Taxe d'apprentissage
Comment attribuer votre TA à la Faculté de Santé ?
- Connectez-vous sur la plateforme SOLTéA avec vos identifiants (numéro Siret)
- Sélectionnez notre Université de rattachement ( Université de Toulouse )
N° Siret 93827139200012
- Identifiez la composante Faculté de Santé - Code UAI 0313105G
- Vous pouvez sélectionner les formations éligibles
- Indiquez en pourcentage le montant global de votre soutien et validez votre choix
Pour nous soutenir, il est essentiel que vous procédiez à l'affectation de votre solde de la TA de manière précise.
En l'absence d'affectation de votre solde de la TA sur Soltea, les sommes collectées par l'URSSAF ou la MSA abonderont un fond national que l'Etat redistribuera selon ses priorités.
La Faculté de Santé c'est
- 1 structure unique en France, un modèle de concept pour la Formation, la Recherche et le Soin
- 3 Départements de formation
- 17 205 étudiants en 204-2025
- 32 associations actives sur les campus de la Faculté de Santé
- 16 laboratoires de recherche
- 1 centre de dons du corps labélisé
Pourquoi attribuer la TA à la Faculté de Santé ?
- Participer au développement de notre structure unique en France.
- Renforcer le déploiement de soignants dans nos territoires.
- Contribuer à diversifier et enrichir la qualité de nos formations.
- Promouvoir la formation des professionnels de santé de demain.
- Ouvrir de nouveaux réseaux de soin.
- Favoriser l'interdisciplinarité et la transdisciplinarité.
- Permettre de répondre aux enjeux populationnels et sociaux.
Formulaire d'engagement
Les formations éligibles
FAQ
Puis je verser du solde de la taxe d'apprentissage (13%) à la faculté de santé ?
Oui, car la faculté de santé est une composante de formation de l’Université de Toulouse qui figure parmi les établissements d’enseignement supérieur conduisant à l’obtention de diplômes ou titres enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et qu’il est habilité à ce titre à percevoir le solde de 13% de la TA.
Mon entreprise est elle redevable de la taxe d'apprentissage ?
Oui si elle exerce une activité industrielle, commerciale ou artisanale soumise au droit français, assujettie à l’IS ou à l’IR et ayant au moins 1 salarié.
Sont exonérées de la TA les entreprises employant des apprentis et dont la base d'imposition ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel, les SCM sous certaines conditions lorsque leur activité est non commerciale, les personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement et les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération.
Plus d'informations
Comment est calculée la TA ?
Elle se calcule sur la masse salariale de l'entreprise : Total des salaires x Taux en vigueur (0,68%)
La part principale de 87% est déclarée mensuellement par l'entreprise et finance l’apprentissage.
Le solde de 13% est déclaré annuellement, finance les formations initiales et professionnelles; et versé via SOLTéA.
Est ce que la TA est un don ?
Non, c’est un impôt destiné à favoriser le développement de la formation professionnelle et technologique; le solde de la TA (13%) est le seul impôt pour lequel l’entreprise a une entière liberté d’attribution.